Ce traité analyse de manière exhaustive les règles relatives à la tierce opposition, « voie de recours » très particulière mais dont l’usage est quotidien. Sont successivement étudiés : - la fonction de cette voie de recours ; - les décisions contre lesquelles elle peut être formée ; - les conditions de recevabilité ; - la compétence ; - la procédure ; - les effets de ce recours. Sans éluder les discussions théoriques, l’ouvrage se place dans une perspective résolument pratique.
Dettagli libro
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Editore
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Testo originale
Sì -
Lingua
Francese -
Data di pubblicazione
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Numero di pagine
156 -
Argomento
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Collana
Sull'autore
Hakim Boularbah
Professeur à l’Université de Liège et à l’Université libre de Bruxelles, et avocat au barreau de Bruxelles.
Charlotte Marquet
Avocate au barreau de Bruxelles, assistante à l'Université libre de Bruxelles.
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