Les conclusions écrites du procureur de la République en matière administrative
Lovane Lhakhy-Tsamby
Cet ouvrage est inspiré de la pratique observée au sein des tribunaux administratifs congolais, les conclusions écrites du procureur de la République, contrairement aux décisions des Cours et tribunaux, ne sont susceptibles d'aucun commentaire spécifique de la part de la doctrine, n'étant que des avis ou observations. Essentiellement descriptif, le présent ouvrage pourrait être considéré comme un outil d'aide à la rédaction des conclusions en matière administrative.
Book details
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Publisher
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Language
French -
Publication date
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Page count
232 -
Theme
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Collection
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