La différenciation territoriale
L'adaptation du droit à la diversité des territoires : réalités et perspectives
Roselyne Allemand
Nadine Dantonel-Cor
La différenciation territoriale permet une adaptation du droit à la diversité des territoires. Elle s'est imposée dans le paysage local français en permettant l'adoption de statuts spécifiques pour certaines collectivités territoriales. Cette différenciation territoriale peut-elle être renforcée ? Elle pourrait permettre aux collectivités de déroger aux dispositions législatives et réglementaires qui régissent leurs compétences. Mais quelles sont les limites de prises en considération des réalités locales ?
Book details
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Publisher
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Language
French -
Publication date
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Page count
278 -
Theme
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Collection
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