Guide juridique et économique du logement social
Droit, financement, montage
Estelle Debaussart-Joniec
Véronique Chatonnier
Barbara Fourcade
Anne Gourmellet
La France compte environ 5 millions de logements sociaux destinés à des personnes dont les revenus n’excèdent pas un certain plafond. Si le logement social est un instrument essentiel de la politique du logement, il est confronté à des problématiques spécifiques : un régime juridique complexe, des procédures d’attribution parfois critiquées, des règles dérogatoires favorisant le développement du parc social, etc.
Ce guide permet d’appréhender ces difficultés tenant à la fois aux différents régimes juridiques qui se croisent, liés à la protection de l’accès prioritaire au logement, aux règles du droit public ou encore à la protection des données à caractère personnel et aux aspects financiers de la matière… Il décrypte ainsi en détails :
– le rôle, la composition et les obligations de tous les acteurs du secteur que ce soient les collectivités territoriales, l’État, les organismes d’HLM, les SEM ou les locataires ;
– les leviers de financements des nouveaux logements et leurs implications dans la détermination des loyers ;
– les différents moyens de construction et de développement du parc social, la gestion de ce patrimoine et sa mise en valeur ;
– les règles et les procédures commandant l’attribution des logements sociaux et encadrant la gestion locative sociale ;
– ou encore, la vente de patrimoine et l’accession sociale.
Des schémas, des tableaux et des conseils éclairent et attirent l’attention sur les pratiques à privilégier ou à proscrire.
Cet ouvrage s’adresse aussi bien aux praticiens du droit de tous niveaux, qu’ils
exercent au sein des organismes d’HLM ou d’une collectivité, qu’aux non-juristes
qui souhaitent comprendre et maîtriser les problématiques liées au logement social.
Ce guide permet d’appréhender ces difficultés tenant à la fois aux différents régimes juridiques qui se croisent, liés à la protection de l’accès prioritaire au logement, aux règles du droit public ou encore à la protection des données à caractère personnel et aux aspects financiers de la matière… Il décrypte ainsi en détails :
– le rôle, la composition et les obligations de tous les acteurs du secteur que ce soient les collectivités territoriales, l’État, les organismes d’HLM, les SEM ou les locataires ;
– les leviers de financements des nouveaux logements et leurs implications dans la détermination des loyers ;
– les différents moyens de construction et de développement du parc social, la gestion de ce patrimoine et sa mise en valeur ;
– les règles et les procédures commandant l’attribution des logements sociaux et encadrant la gestion locative sociale ;
– ou encore, la vente de patrimoine et l’accession sociale.
Des schémas, des tableaux et des conseils éclairent et attirent l’attention sur les pratiques à privilégier ou à proscrire.
Cet ouvrage s’adresse aussi bien aux praticiens du droit de tous niveaux, qu’ils
exercent au sein des organismes d’HLM ou d’une collectivité, qu’aux non-juristes
qui souhaitent comprendre et maîtriser les problématiques liées au logement social.
Book details
-
Publisher
-
Original text
Yes -
Language
French -
Original language
French -
Publication date
-
Page count
574 -
Theme
-
Collection
About the author
Estelle Debaussart-Joniec
Estelle Debaussart-Joniec est docteur en droit public, responsable du pôle droit public de l’office notarial Monassier et Associés.
Véronique Chatonnier
Véronique Chatonnier est déléguée à la protection des données au sein d’Action Logement.
Barbara Fourcade
Barbara Fourcade est responsable du pôle gestion locative au sein de la direction juridique et fiscale de l’Union sociale pour l’habitat.
Anne Gourmellet
Anne Gourmellet est responsable du service marchés publics d’un OPH.
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