Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme, de l'Habitat - 2019 Dossier spécial loi ELAN

Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme, de l'Habitat - 2019

Dossier spécial loi ELAN

Publié chaque année depuis 23 ans, le DAUH est la mémoire du droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat. Seul inventaire annuel commenté
des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales de l’année échue, le DAUH constitue un recueil incontournable pour
maîtriser l’actualité en la matière.
Ainsi, comme les précédentes, cette 23e édition est structurée en trois parties :
– la première partie comporte un dossier consacré à la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (loi Elan) ;
– la deuxième partie de l’ouvrage rend compte de la publication et de l’évolution des textes officiels, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique au
cours de l’année écoulée au travers de 13 chroniques thématiques : administration et acteurs, aménagement du territoire, planification et règles d’urbanisme,
protection de la nature et de l’environnement, patrimoine culturel immobilier, expropriation et préemption, fiscalité et participations, opérations
d’aménagement, autorisations d’urbanisme, contentieux, habitat et politique de la ville, Outre-mer ;
– enfin, la troisième partie, consacrée aux différents droits de l’urbanisme étrangers, comporte une étude sur le droit du paysage en Corée.
Ouvrage indispensable aux juristes et aux professionnels de l’urbanisme et de l’aménagement, le DAUH 2019 constitue un outil précieux et opérationnel
pour comprendre les mutations que connaissent ces deux matières depuis plusieurs années.
 

Book details

About the author

Gridauh

Le GRIDAUH  (groupement de recherche sur les institutions  et le droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat) est un groupement d'intérêt public de recherche entre les ministères de l'Équipement et de la Recherche, le CNRS, l'Université de Paris I, la Fédération des Offices publics de l'Habitat, le Conseil supérieur du Notariat, la Chambre des Notaires de Paris, le Barreau de Paris, l'Association française de Droit de l'Urbanisme.
Il regroupe des auteurs de renom comme Yves Jégouzo, Jean-Pierre Lebreton, Hugues Périnet-Marquet, René Hostiou.

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