Règlement de sécurité incendie commenté des bâtiments d'habitation Arrêté du 31 janvier 1986 modifié et dispositions réglementaires complémentaires

Règlement de sécurité incendie commenté des bâtiments d'habitation

Arrêté du 31 janvier 1986 modifié et dispositions réglementaires complémentaires

Rassemblant l’ensemble de la réglementation relative à la sécurité incendie des bâtiments d’habitation – maisons individuelles, bâtiments d’habitation collectifs, logements-foyers –, cet ouvrage présente et commente notamment le Code de la construction et de l’habitation et l’arrêté du 31 janvier 1986 modifié ; il éclaire ainsi tous types de profils d’acteurs concernés par cette problématique à travers 80 fiches qui regroupent les articles législatifs et réglementaires par thème.
Cette 2e édition intègre le décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie
réglementaire du livre Ier  du CCH publié en application de l’ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020. Elle prend également en compte l’arrêté du 11 septembre 2020 qui introduit l’obligation de mise en place de douches accessibles sans ressaut et l’arrêté du 4 mars 2021 relatif aux installations de gaz combustible des bâtiments d’habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes.
Afin d’avoir une vision globale des dispositions applicables, des textes complémentaires à l’arrêté du 31 janvier 1986 sont présentés au sein de chapitres thématiques : bâtiments d’habitation à usage spécifique ou répondant à un classement particulier, performances au feu, équipements techniques, installations électriques, chaufferies, gaz combustibles et hydrocarbures, ICPE et parcs de stationnement.
Les nombreux schémas, commentaires et synthèses rédigées par Socotec, permettent de déjouer les difficultés d’application du règlement.
Les maîtres d’ouvrage, concepteurs et exploitants trouveront ainsi l’ensemble des obligations qui leur incombent et les solutions à mettre en oeuvre. Les professionnels de la prévention et du contrôle s’y référeront pour réaliser leurs vérifications réglementaires. 

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Sobre el autor

Socotec

Tiers de confiance indépendant, le Groupe SOCOTEC est leader en France dans les domaines de la gestion du risque, de la conformité, de la sécurité et de l’environnement dans la Construction, les Infrastructures et l’Industrie. Garant de l’intégrité et de la performance des actifs, SOCOTEC est le n° 1 du contrôle construction en France, n° 1 de l’inspection des installations d’énergies renouvelables en France, et acteur majeur des TIC (Testing, Inspection, Certification) dans les secteurs Construction et Infrastructures. Le Groupe accompagne près de 200 000 clients avec 8 700 collaborateurs, dans 23 pays et plus de 150 agences réparties sur la France.
Ses savoir-faire lui permettent d’accompagner ses clients tout au long du cycle de vie de leurs projets et de se positionner auprès d’eux comme un partenaire durable, qui maîtrise l’actualité technique et réglementaire.

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